
Qu’est ce que l’impôt sur la fortune ?
Qu’est ce que l’impôt sur la fortune ?
La petite histoire de cet impôt sur la fortune commence en 1982 pour se terminer en 2018. Il est remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière « IFI ».
A ces débuts, il se nomme impôt sur les grandes fortunes, il visait les patrimoines supérieurs à 400 000 €. C’est en 1989 que « l’IGS » devient l’impôt de solidarité sur la fortune « ISF ». En 2018, « l’ISF » laisse la place à IFI « Impôt sur la Fortune Immobilière ».
Il concerne toutes les personnes qui détiennent directement ou indirectement un patrimoine immobilier d’une valeur nette supérieur à 1 300 000 € au 1er Janvier 2021.
Marié, pacsé, concubinage, célibataire, veuf, divorcé, il faut additionner l’ensemble des biens du couple composant le foyer fiscal quelque soit le régime matrimonial.
L’imposition concerne l’ensemble des biens ou droit immobiliers, parts ou actions de sociétés immobilières détenus en France et à l’étranger du foyer.
Il faut déclarer :
Des exonérations partielles ou totales sont soumises pour :
La déclaration se fait une fois par an, en même temps que la déclaration sur les revenus.
Source : Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés | service-public.fr (service-public.fr)
A ces débuts, il se nomme impôt sur les grandes fortunes, il visait les patrimoines supérieurs à 400 000 €. C’est en 1989 que « l’IGS » devient l’impôt de solidarité sur la fortune « ISF ». En 2018, « l’ISF » laisse la place à IFI « Impôt sur la Fortune Immobilière ».
- A partir de quel seuil doit-on payer l’IFI » ?
Il concerne toutes les personnes qui détiennent directement ou indirectement un patrimoine immobilier d’une valeur nette supérieur à 1 300 000 € au 1er Janvier 2021.
- Ça concerne qui ?
Marié, pacsé, concubinage, célibataire, veuf, divorcé, il faut additionner l’ensemble des biens du couple composant le foyer fiscal quelque soit le régime matrimonial.
- Quel patrimoine est pris en compte ?
L’imposition concerne l’ensemble des biens ou droit immobiliers, parts ou actions de sociétés immobilières détenus en France et à l’étranger du foyer.
Il faut déclarer :
- Maisons, appartements, dépendances à usage personnel ou mis en location
- Bâtiments classés monument historique
- Immeubles en cours de construction au 1er Janvier 2021
- Immeubles non bâtis comme les terres agricoles, les terrains à bâtir…
- Immeubles ou fractions d’immeubles représentés par des parts de sociétés immobilières
- Droits immobiliers tels que l’usufruit, le droit d’usage ou d’habitation…
Des exonérations partielles ou totales sont soumises pour :
- Immeubles utilisé pour votre activité professionnelle
- Bois et forêt sous engagement d’exploitation ou à usage professionnel
- Biens ruraux loués à long terme ou à usage professionnel tels que les terrains agricoles, bâtiments et matériels d’exploitation
- Logements loués meublés sous le régime fiscal du loueur meublé professionnel
- A quel moment se fait cette déclaration ?
La déclaration se fait une fois par an, en même temps que la déclaration sur les revenus.
Source : Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés | service-public.fr (service-public.fr)


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Publié le 24/08/2021 par
Marine PAYSANT
La petite histoire de cet impôt sur la fortune commence en 1982 pour se terminer en 2018. Il est remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière « IFI ».