Combien de temps faut-il garder ses documents immobiliers?
Combien de temps faut-il garder ses documents immobiliers?
Avant de tout jeter, il faut vérifier la durée de conservation minimale des documents immobiliers.
- L'acte de vente et tous les documents liés (diagnostics...) : 10 ans
- Les documents bancaires liés au prêt immobilier : jusqu’au paiement de la dernière échéance et au moins 2 ans après cette date.
- Le contrat d'assurance lié au prêt immobilier
- Les procès-verbaux de la copropriété
- Les factures liées au bien immobilier (électricité, gaz...) : 5 ans.
- Les documents fiscaux
- Bail, quittances ... : 3 ans
- ...
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Publié le 24/08/2021 par
Marine PAYSANT
Avant de tout jeter, il faut vérifier la durée de conservation minimale des documents immobiliers.
